Bornage de terrain : tout connaître sur les options proposées pour le réaliser

Bornage de terrain : tout connaître sur les options proposées pour le réaliser

août 22, 2022 0 Par Henri

 

Définir les limites de sa propriété par un bornage est parfois nécessaire. Cela permet d’éviter des conflits ou de connaître tout simplement l’ampleur de son terrain. Zoom sur les diverses possibilités pour réaliser le bornage d’une propriété.

Opter pour un bornage à l’amiable

L’aménagement du territoire impose aux propriétaires de procéder au bornage de leur terrain si cela n’est pas encore fait. L’option de bornage à l’amiable est la plus simple à faire. Elle est suggérée lorsque les deux parties concernées arrivent à un terrain d’entente pour la délimitation du terrain. Le bornage est aussi recommandé si les propriétaires se mettent d’accord sur le principe et la préparation du prix du bornage de la propriété. Ce type de procédé est organisé librement par les parties. L’accord sera ainsi dressé sur un procès-verbal de bornage. Cependant, la validité de celui-ci doit être fixée en présence des concernés. Par ailleurs, les frais de bornage doivent être partagés de façon équitable entre les deux propriétaires.

En effet, c’est dans leur devoir de financer l’achat et l’installation des bornes si les deux parties décident d’engager un géomètre expert Angers.Pour information, le mesurage et les frais d’arpentage sont proportionnels à la surface de sa propriété. De ce fait, plus le terrain est grand, plus il faut payer cher. Toutefois, le prix honoraire d’un géomètre est libre. Il faut simplement demander plusieurs devis à plusieurs professionnels pour comparer leur prix. Pour information, le coût du bornage par un expert dépend de plusieurs facteurs : le nombre de bornes à installer, la complexité du bornage et l’entente entre les propriétaires.

Se tourner vers un bornage judiciaire

Ce procédé est à choisir lorsque l’une des deux parties concernées ne souhaite pas faire de bornage ou conteste les limites déjà fixées. Dans ce cas, passer devant un tribunal est la seule option. Pour ce faire, chaque partie doit fournir les documents nécessaires pour défendre sa position notamment les titres de propriété ou les témoignages. Ils doivent également établir des plans précis puis les donner au tribunal en tant que dossier supplémentaire. C’est par la suite que le juge demande une enquête ou une expertise et désigne un géomètre. Ce dernier veillera à réaliser le projet de bornage et à établir un procès-verbal.

Cela permet ainsi de garantir la sécurité juridique et de connaître au mètre carré sa propriété. En outre, à l’issue des accords des deux parties, ces dernières signent le document. Dans le cas contraire, le procès-verbal est homologué et l’expert géomètre procèdera à la mise en place des bornes. Par ailleurs, il faut savoir que cette étape de bornage se fait à frais communs et que le procès-verbal est à la charge des propriétaires. Toutefois, si le juge estime que l’une des deux parties est de mauvaise foi, il peut demander une répartition inégale de ceux-ci. Enfin, il faut savoir que le fait d’engager un avocat n’est pas obligatoire durant un bornage judiciaire. Mais si on y fait tout de même appel, cela implique des frais en plus.